L’Assemblée nationale a étudié, ce jeudi 17 juin, en deuxième lecture, la possibilité de ne plus considérer les revenus du conjoint pour le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés. Opposé à cette mesure, le gouvernement a eu recours au vote bloqué, empêchant la mesure de passer.
Si cette proposition est passée en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, elle a été profondément transformée le 9 juin dernier lors de sa nouvelle étude par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Un amendement déposé par le gouvernement sur l’article 3 a été adopté. Plutôt que la déconjugalisation, il propose de revoir le mode de calcul de la prise en compte des revenus du conjoint. Actuellement, le niveau de ressources est calculé après avoir réalisé un abattement de 20%. L’exécutif propose de changer ce mode de calcul et de le remplacer par un abattement forfaitaire de 5.000 euros. Ainsi, cela permettrait aux bénéficiaires de l’AAH dont le conjoint est au Smic de continuer à percevoir l’intégralité de l’allocation. “Avec cette mesure, ce serait donc plus de 60% des 150.000 couples dont le bénéficiaire de l’AAH est inactif qui la conserveraient à taux plein”, précise le gouvernement. Il donne l’exemple d’un gain de 186 euros par mois grâce à cette mesure pour un couple dont l’allocataire de l’AAH est sans revenu et dont le conjoint gagne 1.280 euros net.
Sachez que le dégout nous a bien évidement gagné. Ce gouvernement n’aura décidément rien compris ne donnant toujours pas le droit à aimer sans dépendre du conjoint.
Tout cela est indigne de notre démocratie et république qui de plus en plus engrange des lois liberticides !
Nous n’oublierons pas ce que vous avez fait !
Car sur les 12 millions de personnes en situation de handicap pour toutes celles et tous ceux qui pourront se mobiliser ce WE pour les Régionales, faites le !
Montrez à ce gouvernement votre mécontentement par votre vote en tant que citoyen. Ainsi nous contesterons cette décision défavorable à la déconjugalisation !
Le SIPH
